Conditions d'utilisation du service 1. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION Bienvenue sur le site Web Recherche ! www.web-recherche.fr qui vous permet d'accéder aux services (ci-après « les Services » ou « le Service »). Ces Services sont fournis par PHENOMENA DESIGN siège social sis 56 route de saint pourcain 03110 Charmeil, immatriculée sous le numéro (Inscription en cours) au RCS de Moulins. Toute utilisation ou visualisation des Services fournis par PHENOMENA sur le site web recherche, qu'ils soient gratuits, payants ou qu'ils nécessitent la création d'un compte, suppose que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions d'utilisation (ci-après « Conditions d'Utilisation »). Veuillez lire attentivement les Conditions d'utilisation, les imprimer et en conserver une copie. En outre, l'utilisation de certains Services peut impliquer que vous acceptiez des conditions particulières, une licence d'utilisation ou que vous respectiez une charte d'utilisation disponible sur les pages dédiées à ces Services. Sauf indication contraire, ces règles spécifiques s'appliqueront cumulativement avec les Conditions d'Utilisation. Vous pouvez également être conduits, à l'occasion de l'utilisation du Service, à utiliser un service partenaire (ci-après les « Services Tiers »), que PHENOMENA vous présente sur ou via son site. Ces Services Tiers sont généralement identifiés par le logo du partenaire et accompagnés de ses propres conditions d'utilisation. Notez que, en utilisant ces Services Tiers, vous acceptez leurs conditions d'utilisation. Dans cette hypothèse, seul ce contrat régira vos relations avec ce partenaire, auxquelles PHENOMENA est étranger. 2. DESCRIPTION DES SERVICES PHENOMENA propose sur son site Internet www.web-recherche.fr un vaste choix de Services en ligne parmi lesquels, notamment, des Services de recherche et d'information, des Services de communication, de personnalisation, de communauté et ainsi que des Services payants (les « Service(s) ») et le cas échéant des Services Tiers. Le Service peut donner lieu à des communications de la part de PHENOMENA, telles que des messages sur le fonctionnement et l'évolution des Services, des communications promotionnelles ainsi qu'à la visualisation de publicités. Afin d'utiliser les Services, il vous faut un accès à l'Internet, soit directement accessible sur votre ordinateur, soit par l'intermédiaire d'autres supports tels que le téléphone mobile, les assistants personnels. Les éventuels frais correspondants à ces accès sont à votre seule charge. De plus, vous devez vous munir de tout matériel nécessaire afin d'assurer cette connexion au réseau Internet. Il vous appartient de vous assurer que votre matériel et vos logiciels ne perturberont pas ni n'interféreront avec les Services PHENOMENA. Vous devez déconnecter immédiatement tout appareil ou logiciel qui causerait des interférences avec les Services. Il est souhaitable que vous conserviez les Contenus échangés ou stockés sur les Services sur une copie de sauvegarde afin de vous prémunir de tous risques de perte. Il vous faut être conscient que, dans certaines zones du Service, est accessible du contenu à destination exclusive des adultes et dont l'accès est réservé aux utilisateurs de 18 ans et plus. 3. OBLIGATION D'INSCRIPTION ET D'IDENTIFICATION L'utilisation de certains Services, par exemple les services de personnalisation, nécessitent la création d'un compte. ainsi que la fourniture d'informations permettant l'identification de l'utilisateur, renseignées dans un formulaire d'inscription au Service. Ces informations sont ensuite stockées et accessibles dans la rubrique « compte », qui apparaît, dès que vous avez ouvert une session avec votre Nom de Compte. Vous vous engagez à : fournir des informations vraies, exactes, et complètes, et les maintenir et les remettre à jour régulièrement. La fourniture de ces informations et leur maintien à jour de façon à permettre votre identification sont des conditions déterminantes de votre droit d'utiliser le Service. 4. POLITIQUE EN MATIÈRE DE VIE PRIVÉE Les données d'inscription renseignées lors de la création d'un compte et les adresses IP directement collectées lorsque vous utilisez les Services sont traitées dans le respect des principes de protection des données personnelles. PHENOMENA accède à vos informations personnelles et les utilise à cinq titres : pour vous permettre d'accéder aux Services et répondre à vos demandes concernant votre utilisation des Services, personnaliser les contenus publicitaires qui vous sont proposés, pour vous faire part d'offres promotionnelles ou vous informer sur les nouveaux produits, à moins que vous ne vous y soyez opposé, pour optimiser le fonctionnement et l'efficacité des produits et services. Ces informations étant protégées par le secret professionnel, PHENOMENA ne pourra les communiquer que sur réquisition d'une autorité judiciaire ou administrative habilitée française, ou rattachée à l'État dans lequel elles sont traitées et/ou stockées. Nous vous rappelons que, conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Loi Informatique et Liberté, vous disposez en ligne d'un droit de consultation, de modification et de retrait des toutes données personnelles collectées. PHENOMENA peut également utiliser l'adresse IP pour identifier les internautes qui contreviendraient aux présentes conditions générales d'utilisation du Site ou des Services ou qui causeraient un dommage. Dans ces cas, nous pourrons transmettre vos données de connexion auprès des autorités compétentes. 5. COMPTE UTILISATEUR, MOT DE PASSE ET SÉCURITÉ Pour créer un Compte, vous choisissez un Nom de Compte (également appelé Identifiant) et un mot de passe. Retenez bien toutes ces données car elles seules permettent de retrouver votre mot de passe en cas d'oubli. Ce Compte vous est strictement personnel et vous vous interdisez de le partager ou le céder à qui que ce soit. Cela constitue une obligation essentielle de ce contrat. En cas d'oubli de vos données d'identification essentielles ci-dessus mentionnées ou en cas de désactivation de votre Compte pour l'une des raisons exposées ci-dessous, vous vous exposez à la perte définitive de tous vos Contenus stockés sur les Services. Si la désactivation de votre Compte est dû à un manquement de votre part aux présentes Conditions, vous perdez également le bénéfice des abonnements souscrits dans les conditions exposées ci-dessous, et ce Nom de Compte pourra être choisi par un autre utilisateur. Vous vous engagez à ne pas choisir d'identifiant portant atteinte aux droits de tiers et plus particulièrement au droit au nom, au droit des marques ou plus généralement contraire à l'ordre public. Vous êtes responsable (i) de la conservation du caractère confidentiel de votre mot de passe, question et réponse secrète, et (ii) des actions qui sont effectuées sous votre Nom de Compte et/ou avec votre mot de passe : si vous ouvrez une session sur un ordinateur public, veillez à fermer votre session lorsque vous quittez cet ordinateur. Ne communiquez votre mot de passe à personne.   6. COMPORTEMENT DES UTILISATEURS ET PROTECTION DES MINEURS Les règles de conduite à respecter Vous êtes responsable de tout Contenu (i) que vous rendez accessible à des tiers, que vous téléchargez, ou (ii) transmettez de toute autre manière par le Service. Vous êtes par ailleurs conscient que tout Contenu accessible au public mis en ligne par un des utilisateurs du Service relève de la responsabilité de celui-ci, PHENOMENA n'exerçant pas de contrôle a priori sur lesdits Contenus. PHENOMENA n'a pas d'obligation générale de surveillance du contenu stocké sur ses Services par les utilisateurs, ni du contenu des sites ou fichiers vers lesquels pointent ses services de recherche. Les contenus soumis à une loi étrangère Les Contenus auxquels vous avez accès à partir du Site ne sont pas nécessairement régis par le droit français, et ce, dans un souci d'exhaustivité des sources d'information accessibles. En vertu des décisions intervenues, nous attirons votre attention sur le fait que, si dans le cadre de votre navigation sur les Services, vous accédez à des sites, des pages ou documents de toute nature dont le titre, le chemin d'accès, et/ou les contenus de toute nature constituent une infraction à la loi française, vous devez immédiatement interrompre votre consultation du site concerné sauf à encourir les sanctions prévues par la législation française et à répondre des actions en justice susceptibles d'être initiées à votre encontre. Le signalement des abus Si vous constatez ou estimez que du Contenu stocké sur le Service présente un caractère manifestement illicite, vous pouvez le signaler en écrivant à l'adresse suivante : abuse@web-recherche.fr Votre notification doit impérativement permettre d'identifier le Contenu illicite et le chemin d'accès à ce contenu. Cette notification doit contenir les éléments suivants : vos nom, prénoms et domicile ; une copie du contenu qui vous semble litigieux ainsi que l'adresse URL de la page concernée; les motifs pour lesquels vous pensez que le contenu doit être retiré. Toute notification d'un contenu abusivement présenté comme illicite dans le but d'en obtenir le retrait vous exposerait à des sanctions civiles et/ou pénales. Pour rappel, la loi ne met à la charge de PHENOMENA aucune obligation générale de surveillance du Contenu. PHENOMENA n'a pas d'obligation de suppression d'un Contenu qui ne paraîtrait pas manifestement illicite. Si vous constatez la présence de contenus illicites sur d'autres sites n'appartenant pas au Groupe PHENOMENA, l'AFA (Association des Fournisseurs d'Accès et de Services Internet) a mis en œuvre un point de contact permettant de signaler les contenus illicites que vous pourriez visualiser sur tout site Internet aux adresses suivantes : • http://www.afa-france.com/ • http://www.pointdecontact.net/ 7. INTERDICTION D'EXPLOITATION DES SERVICES FOURNIS Le Service est la propriété dePHENOMENA et/ou de ses ayants droits. L'utilisation personnelle des Services offerts sur le Site exclut l'exploitation à toute autre fin. Vous vous interdisez notamment toute exploitation commerciale ou à but lucratif de tout ou partie des Services ou de l'accès aux Services. En conséquence, vous vous interdisez de reproduire, copier, vendre, revendre, échanger ou exploiter dans un but commercial ou moyennant une quelconque rémunération, profit ou avantage, tout ou partie du Service, toute utilisation du Service, ou tout droit d'accès au Service. 8. MODIFICATION DES SERVICES ET DES CONDITIONS D'UTILISATION L'offre de services du Site est évolutive et phenomena sera amené à lancer de nouveaux services, mais aussi le cas échéant, à en supprimer certains ou à modifier les caractéristiques des services existants, selon les conditions ci-après énoncées. phenomena pourra également modifier les présentes Conditions d'Utilisation. Pour les Services dont l'usage est libre, gratuit, et ne nécessite pas l'ouverture d'un Compte, ces modifications seront mises en œuvre sans notification préalable. Pour les services dont l'utilisation nécessite l'ouverture d'un Compte, PHENOMENA portera les modifications à la connaissance des utilisateurs un mois avant leur entrée en vigueur. Les utilisateurs qui n'accepteront pas ces modifications pourront résilier leur compte. Cette résiliation pourra être effectuée à tout moment sur les services gratuits. En l'absence d'une telle résiliation, les modifications du Service seront opposables aux utilisateurs dès leur entrée en vigueur. Les modalités de modification des services payants figurent dans les conditions spécifiques applicables à ces services. 9. RÉSILIATION Tout utilisateur pourra résilier son Compte à tout moment en ouvrant une session avec ses Nom de Compte et mot de passe. Cette résiliation entraînera automatiquement l'inaccessibilité de l'ensemble des Contenus stockés sur le Service. Vous devez vous assurer de la résiliation préalable des abonnements gratuits ou payants en cours associés au compte que vous souhaitez résilier. Il est donc conseillé aux utilisateurs de veiller préalablement à la sauvegarde de leurs contenus sur un autre compte ou sur tout support de leur choix.   10. RELATION AVEC LES ANNONCEURS ET LES E-COMMERCANTS Vous pouvez, dans le cadre des Services ou à partir des Services, utiliser des Services Tiers, contracter directement avec des Tiers, participer aux opérations promotionnelles qu'ils organisent ou acheter les biens ou services qu'ils proposent. Vous pouvez aisément identifier le prestataire ou votre co-contractant : soit leurs logos apparaissent sur les pages du site, soit un avertissement figure au bas de la page sur laquelle leur offre de service apparaît, soit les conditions d'utilisation auxquelles vous souscrivez mentionnent expressément le nom du prestataire Tiers. PHENOMENA est un tiers à ces relations et ne peut être tenu responsable ni être impliqué dans ces relations contractuelles, notamment en cas de litige avec le prestataire Tiers concerné sur son service, les conditions contractuelles applicables ou l'exécution du contrat. Sur ses pages. 11. LIENS HYPERTEXTES Des liens sont disponibles sur les Services ou à partir des Services, mis en place soit par PHENOMENA, par des partenaires, ou par des Tiers, de façon manuelle ou automatique, et qui vous dirigent vers d'autres sites Web ou d'autres sources Internet. PHENOMENA n'a pas le contrôle ni la responsabilité des sites Web de tiers ou documents externes vers lesquels redirigent ces liens. Ces sites Web, documents et contenus de toute nature sont susceptibles d'être modifiés, mis à jour ou supprimés à tout moment par l'éditeur qui prend la responsabilité de leur accessibilité au public. PHENOMENA n'exerce pas de contrôle a priori sur la formulation de ces liens. 12. DROIT DE PROPRIÉTÉ Les Services ainsi que tout logiciel, contenu ou matériel utilisé par PHENOMENA en relation avec les Services (ci-après dénommé « Logiciels ») contiennent des informations confidentielles qui sont protégées notamment par le code de la propriété intellectuelle. Sans préjudice des conditions particulières ou licence d'utilisation auxquelles vous souscrivez lors de l'utilisation d'un service spécifique, PHENOMENA vous concède une licence personnelle, non cessible, et non exclusive d'utiliser le Logiciel sous sa forme exécutable sur un seul ordinateur à la fois (ou téléphone portable ou autre appareil assimilé permettant l'accès au Service), étant entendu qu'il vous est interdit de copier, modifier, intégrer les Logiciels dans une œuvre dérivée, effectuer de l'ingénierie inverse ou d'user de toute autre méthode pour tenter d'accéder au code source ou aux protocoles des Logiciels. PHENOMENA se réserve la faculté de corriger tout dysfonctionnement du Logiciel. Vous n'avez pas le droit de vendre, céder, sous-licencier, donner en garantie ou transmettre de toute autre manière les Logiciels. Vous vous engagez en outre à ne pas acheter, expédier, transporter, exporter, ou réexporter les Logiciels en dehors de l'Union européenne, sauf dans les cas autorisés par la loi. Vous acceptez de ne pas accéder au Service par un autre moyen que par l'interface qui vous est fournie par PHENOMENA à cet effet. Vous reconnaissez également que le Contenu compris dans des publicités, les informations qui vous sont présentées via le Service ou par des annonceurs tiers sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des brevets, ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur. 13. GARANTIES Vous reconnaissez et acceptez expressément les points suivants. Le Service, la plupart du temps gratuit, est conçu pour répondre à l'usage non professionnel, raisonnable et normal du plus grand nombre des utilisateurs. En conséquence, PHENOMENA n'apporte aucune garantie quant à la capacité du Service de répondre aux exigences, notamment de précision, d'exactitude, de fiabilité et de rapidité d'un service destiné à un usage professionnel ou d'un service destiné au stockage de données de valeur. Eu égard à la nature évolutive des Services, aux contraintes notamment de maintenance et d'évolution technologique, la continuité des Services. PHENOMENA mettra en œuvre tous les moyens raisonnables pour y remédier dans les meilleurs délais. Votre attention doit être tout particulièrement attirée sur cette absence de garantie. 14. RESPONSABILITÉ La responsabilité ne peut être engagée du fait de tiers, en particulier quant aux contenus ou Services Tiers fournis par des prestataires tiers, ou du fait de la présence de Contenu mis en ligne par les utilisateurs et accessibles sur les Services en l'absence de notification préalable. PHENOMENA n'est en outre pas responsable des résultats de recherche apparaissant suite à l'activation de la boîte de recherche. La responsabilité de PHENOMENA ne pourra être davantage engagée, sans que cette liste ne soit exhaustive, du fait de la perte de profits, de clientèle, de données ou informations stockées sur le Service dans le cadre d'un usage professionnel ou commercial, ni du fait de dommages indirects dans le cadre d'un usage à titre personnel, l'ensemble des utilisateurs étant par ailleurs invités à conserver une copie de sauvegarde de toutes les données et Contenus stockés sur le Service. Il vous appartient de limiter le montant de votre préjudice dès la découverte de celui-ci en prenant les mesures appropriées. 15. COMMUNICATION AUX UTILISATEURS PHENOMENA communique avec ses utilisateurs par les moyens appropriés, en fonction de leur nature ou de leur objet. PHENOMENA privilégie les pages d'aide et, le cas échéant, les avertissements de bas de page, afin que les utilisateurs puissent distinguer au mieux les communications officielles des tentatives de piratage, de phishing ou de spam. 16. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE PHENOMENA respecte les droits de propriété intellectuelle et nous vous demandons de les respecter tout autant. Si une atteinte est portée à vos droits de propriété intellectuelle sur un des services, signalez-nous en écrivant à  : abuse@web-recherche.fr 17. SERVICE CLIENTÈLE En cas de difficulté technique, vous trouverez dans les pages d'aide de chaque service les réponses aux questions les plus fréquemment posées, ainsi que des formulaires appropriés pour vous permettre d'obtenir réponse à des questions plus précises.